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Le document en présence a donc pour but d’exposer aux utilisateurs des différentes solutions proposées par la société OZENIE :
Ce document de politique de confidentialité vient compléter les mentions légales ainsi que les conditions générales d’utilisation que tout utilisateur peut consulter.
Au regard de l’article 5 du le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) impose que la collecte de données des utilisateurs des solutions proposées par la société OZENIE soit respectueuse de différents principes :
Pour que ce traitement soit licite, et par conséquent être en adéquation avec les exigences légales de l’article 6 du le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Dès lors, le traitement des données à caractère personnel ne pourra intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions suivantes :
Les données à caractère personnel collectées via les différentes solutions que propose la société sont les suivantes :
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur va effectuer une inscription sur un ou plusieurs des produits que propose la société OZENIE. Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 2 ans. La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les données à caractère personnel qui seront collectées ne seront pas transmises à un tiers. Les données à caractère personnel ne sont traitées que par la société OZENIE.
Les différentes solutions proposées par la société OZENIE, à savoir :
Sont hébergé par Fullsave. Les données collectées et traitées sont exclusivement hébergées et traitées en France. Contact de l’hébergeur : Adresse : 40 rue du village d’Entreprises, 31670 Labège Téléphone : 05 62 24 34 18 Email : support@fullsave.com
La société OZENIE a désigné comme responsable du traitement des données à caractère personnel la personne de Laurent Parera. Il peut être contacté de la manière suivante : contact@ozenie.fr Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tous moyens.
La société OZENIE a nommé comme délégué à la protection des données la personne d’Emilie Gibaud. Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer). Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : contact@ozenie.fr
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : son nom et son prénom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : L’utilisateur devra envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en fournissant l’adresse email sur laquelle le contacter en retour. S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : L’utilisateur devra envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant son identifiant sur le produit de la société OZENIE. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jour ouvré.
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par la société OZENIE, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus.
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par la société OZENIE, sans que celle-ci ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus.
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), l’utilisateur est en droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si cette décision produit des effets juridiques le concernant ou si cela l’affecte de manière signification de façon similaire.
L’utilisateur est en droit d’organiser le devenir de ses données collectées et traitées en cas de décès. Ce droit répond à l‘exigence légale de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ainsi que la loi Informatique et liberté, seuls les mineurs de 15 ans ou plus sont en capacité de consentir au traitement de leur données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que les données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans ou bien qu’il ait obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer, s’inscrire, utiliser, les différentes solutions proposées par la société OZENIE.
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ». Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
En naviguant sur les produits de la société OZENIE, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés. Nom du cookie Editeur Finalité Durée de vie _ga Google Analytics Conserve une identification de l’utilisateur que permet contrôler visites uniques, données de l’utilisateur, campagnes… 2 ans _gat Google Analytics Utilisé pour différentier les objets de suivi crées pendant la session 24h _gid Google Analytics Utilisé différentier les utilisateurs 24h PrestaShop-* Cookie nécessaire vous permettant de naviguer et profiter de toutes les fonctionnalités du site 2 semaines tarteaucitron tarteaucitron permet de gérer le consentement des cookies déposés. reCAPTCHA reCAPTCHA permet de protéger contre le spam et les abu PHPSESSID Conserve la configuration des paramètres des utilisateurs à travers les demandes de page. Fin de la session
La société OZENIE se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité dans le but de garantir sa conformité avec le Droit applicable. Dès lors, l’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.