Arrhes et acomptes : tout ce qu'il faut savoir

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Article écrit par Julie

mis à jour le 4 juillet 2022


 

Les acomptes et les arrhes désignent tous les deux des sommes d’argent versées à l’occasion d’une commande, d’un contrat de vente, d’une location saisonnière ou d’une prestation de services à valoir sur le prix. 

Pourtant, il est nécessaire de savoir faire la différence, car ils n’auront pas les mêmes conséquences en cas d’annulation.

 

Le versement d'arrhes engage le vendeur envers l'acheteur. Si l'acheteur renonce à l'achat, il renonce au remboursement des arrhes. 

 

L'acompte engage le vendeur et l'acheteur à honorer le contrat. Le vendeur qui se rétracte doit rembourser l'acompte et peut être condamné à des dommages et intérêts. L'acheteur qui se rétracte doit payer la totalité de la prestation même s'il refuse l'exécution du contrat. 

 

Important : un versement préalable effectué sans précision de sa dénomination est considéré comme des arrhes.

 

L'acompte, un engagement irréversible 

 

  • Définition juridique : l’acompte s’analyse comme un premier versement imputable sur le prix d’une vente ferme et définitive.

 

Contrairement au versement d'arrhes, le versement d'un acompte engage l'acheteur comme le vendeur à honorer le contrat dans sa globalité. Il n'y a aucune rétractation possible ni de la part de l'acheteur, ni du vendeur. 

“Quoi qu’il arrive, l'acompte engage la tenue du contrat entre les deux parties.”

Si le vendeur n’exécute pas la prestation promise ou ne livre pas la marchandise prévue selon les termes du contrat de vente, sa responsabilité peut être engagée et donner lieu à la restitution de l’acompte ainsi qu’au versement de dommages et intérêts au profit de l’acheteur lésé.

Si l’acheteur se rétracte, sa responsabilité peut également être engagée. Dans ce cas, en plus de la perte de la somme versée, ce dernier peut être condamné à payer des dommages et intérêts au vendeur.

 

 

Ok bon, on ne rigole pas avec un acompte, mais les arrhes alors ? 

 

Les arrhes, un versement “moins engageant” 

 

  • Définition juridique :  les arrhes sont une somme d'argent versée par un acheteur à un vendeur afin de garantir son engagement. Les arrhes sont assorties d’une faculté de dédit. 

 

Le versement d’arrhes ne constitue en rien un engagement définitif et n'oblige pas l'acheteur à finaliser la vente. Chacune des parties peut revenir sur son engagement avec quelques conditions.

 

Toutefois, en cas d'abandon, l'acheteur devra renoncer au remboursement des arrhes versées. 

 

Parallèlement, si le vendeur se rétracte, il devra rembourser à l’acheteur le double du montant des arrhes versées par ce dernier.

 

Sachez que parfois, les termes du contrat permettent au consommateur d’être partiellement remboursé sur les arrhes qu’il a versées. Mais dans la majorité des cas, elles sont perdues en cas de renonciation de la part de l’acheteur.

 

C’est plus clair ? 

 

Prenons un exemple pour illustrer la différence entre les deux :

 

Un client achète un climatiseur pour 800 euros. Il verse une somme de 150 euros lors de la signature du contrat.

  • Si la somme de 150 euros constitue des arrhes et qu’il change d’avis et renonce à récupérer ou à se faire livrer le climatiseur, il aura perdu 150 euros, point final. Il en est de même pour le vendeur qui annulerait la livraison. Il devrait restituer le double des arrhes, soit 300 euros.

 

  • Si la somme de 150 euros est un acompte, alors l’acheteur sera obligé de payer le solde, soit 650 euros, même s’il renonce à la livraison. Le vendeur peut l’obliger à payer les 650 euros restants dus. En revanche, le vendeur peut être condamné à indemniser le préjudice matériel (150 euros), mais aussi les dommages-intérêts pour préjudice moral ou financier.

 

Ce qu’il faut retenir.

 

Il est facile de confondre ces deux termes, pourtant, il est indispensable de faire la différence entre les notions juridiques d'arrhes et d'acomptes. 

Voici une astuce mnémotechnique : 'Avec les arrhes, je peux arrêter' ; 'Avec un acompte, je dois continuer.'

  • Pensez toujours à lire les conditions de rétractation lorsque vous vous engagez auprès de vos fournisseurs. 
  • Conserver un double du bon de commande ainsi que le reçu de la somme versée.
  • Ne verser qu’une somme minime (environ 10 %), qu’il s’agisse d’arrhes ou d’acompte. 
  • Faire préciser clairement sur le contrat ou le reçu, si le versement est un acompte ou des arrhes. 

Si l’on vous demande un versement d’avance dans le cadre d’un achat ou d’une location, pensez donc à bien regarder s’il s’agit d’un acompte ou d’arrhes. La demande d’acompte est en principe expressément signalée dans le contrat, le bon de commande ou le devis, alors que, généralement, rien n’est mentionné lorsque la somme versée correspond à des arrhes.

Remarque : suivant l'article L. 114 - 1 du Code de la consommation, les sommes versées d'avance sont considérées comme des arrhes, sauf stipulation contraire du contrat.


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