Les mentions obligatoires sur un devis
Article écrit par Emilie
mis à jour le 10 septembre 2021
Le devis tout comme la facture : 12 mentions obligatoires sur une facture doit intégrer certaines informations dites pré-contractuelles.
Qu’il soit obligatoire ou facultatif, voici les éléments à mentionner dans un devis:
La date et la durée de validité du devis
Le nom, la raison sociale et adresse de l’entreprise (Numéro de téléphone et adresse électronique), statut et forme juridique de l’entreprise
Pour un commerçant : le numéro RCS et le nom de la ville du greffe d’immatriculation Pour un artisan : le numéro au répertoire des métiers
Le numéro d’identification individuel à la TVA
Le nom et adresse du client
La date de départ et la durée estimée pour la prestation ou les travaux
Le décompte détaillé/description pour chaque prestation avec la quantité et le prix unitaire
Le prix horaire ou le prix forfaitaire de la main d’œuvre,
Les frais de déplacement (le cas échéant)
Les conditions de paiement, livraison et exécution du contrat
La procédure de réclamation et conditions de SAV (éventuellement)
Bien sûr, la somme globale à payer HT et TTC et les taux de TVA applicables
Pour être assuré que toutes les mentions obligatoires soient présentes dans vos devis, télécharger l’application OZénie pour faire vos devis et ensuite vos factures en toute sérénité sans vous stresser.
Et voilà les factures n'ont plus de secret pour vous.
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