La certification NF525

Depuis le 1er Janvier 2018 la Loi « Anti Fraude à la TVA »
impose aux commerçants soumis à la TVA d’utiliser un logiciel de comptabilité, caisse, gestion certifié NF 525.


Pouquoi ?


1

Assurer la sécurisation, inaltérabilité, conservation et archivage des données

2

Faciliter l’exploitation des données dans le cas d’un contrôle fiscal


Comment avons-nous obtenu la certification ?


1

Acheter « les règles de conformité » auprès d’un établissement accrédité

2

Mettre le logiciel en conformité

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Déposer le dossier auprès de l’organisme certificateur

4

L’organisme certificateur instruit le dossier, audite le logiciel et rend sa décision

5

Obtention de la certification et le précieux papier !


Avoir un logiciel certifié, c’est obligatoire ?


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Utiliser un logiciel non certifié expose à une amende de 7500€ par système ou logiciel non certifié. Il sera alors imposé une mise en conformité dans les 60 jours sous peine d’une nouvelle amende.


Utiliser un logiciel certifié permet également :

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Optimiser les pratiques

1

Renforcer la confiance de ses clients et utilisateurs

2

Se démarquer de la concurrence

2

Être complètement serein en cas de contrôle fiscal - C’est inestimable !


Comment savoir que mon logiciel est certifié ?


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Un registre est mis à disposition de tous pour vérifier qu’un logiciel est effectivement certifié NF 525.

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L’utilisation frauduleuse d’une attestation ou l’utilisation d’une fausse attestation est un délit pénal entraînant une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende.


Ozenie, est-il certifié NF 525 ?


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Notre solution OZénie est un logiciel certifié NF 525 qui vous assurera sérénité et conformité en cas de contrôle fiscal ! Seul facturier, outil de caisse réellement certifié en France, permettant de gérer son activité de la plus zen des façons possibles. Retrouvez toutes nos offres sans plus attendre.


Et voilà la certification NF525 n'a plus de secret pour vous !