Les 12 Mentions Obligatoires sur une Facture


Tutoriel écrit par Tifenn

mis à jour le 10 septembre 2021


Vous souhaitez rester ZEN, nous vous expliquons comment.
Une facture doit contenir des mentions obligatoires. Le non-respect de ces obligations est susceptible de sanctions.
Découvrez avec nous ces douze mentions obligatoires.


1

Date de la facture.

2

Numéro de la facture (Un numéro unique pour chaque de facture)

3

Date de la vente ou de la prestation de service

4

Identité du vendeur ou du prestataire de services ( SIREN/SIRET, Code NAF, Forme juridique et capital social (Pour les sociétés), Numéro RCS et ville du greffe (Pour les commerçants), Numéro au répertoire des métiers (Pour les artisans)

5

Identité de l’acheteur ou du client (Nom et Adresse)

6

Numéro du bon de commande

7

Numéro d’identification à la TVA ( Pour les factures inférieures ou égales à 150€ ce n’est pas obligatoire )

8

Désignation des produits ou services vendus

9

Prix catalogue (Prix unitaire hors TVA)

1

0

Taux de TVA applicable

1

1

Réduction de prix

1

2

Montant à payer (Le prix hors taxes (HT) & Le prix toutes taxes comprises (TTC))


Depuis le 1er Octobre 2019 deux nouvelles mentions doivent être présentes sur les factures :


2

L’adresse de facturation si elle est différente du siège social

2

Le numéro de bon de commande


Il existe également des mentions particulières selon les branches de métiers :


2

Les artisans, micro-entrepreneurs qui exercent une activité dans le domaine de l’artisanat doivent ajouter la mention de l’assurance souscrite.

2

Les sous-traitants ne sont pas tenus de déclarer la TVA (c’est le rôle de l’entreprise principale). Il sera donc indiqué la mention « auto liquidation » signifiant qu’il s’agit d’un montant hors taxes.

2

Les vendeurs, prestataires membres d’une association agréée ou d’un centre de gestion sont tenus d’apposer la mention « Membre d"une association agréée, le règlement par chèque et par carte bancaire est accepté »

2

Le vendeur bénéficiant d’un régime de franchise de TVA est tenu d’ajouter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts ».


Et voilà les factures n'ont plus de secret pour vous.

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