Lorsqu’on crée une entreprise, il est important de choisir le régime fiscal adapté à son activité.
Parmi les différents régimes fiscaux disponibles en France, il existe deux options principales pour les travailleurs indépendants :
le régime BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
le régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Le choix entre ces deux régimes dépendra de plusieurs facteurs, notamment de la nature de l’activité, du chiffre d’affaires et des charges liées à l’activité.
Dans cet article, nous allons présenter les différences entre le régime BIC et le régime BNC et les critères à prendre en compte pour choisir le régime fiscal le plus adapté à votre entreprise.
Le régime BIC :
Le régime BIC concerne les activités commerciales, artisanales, industrielles ou agricoles. Les entreprises qui relèvent du régime BIC sont soumises à l’impôt sur le revenu et à la TVA. Ce régime permet de déduire toutes les charges liées à l’activité de l’entreprise (achats de marchandises, frais de personnel, loyers, etc.) du chiffre d’affaires pour calculer le bénéfice imposable.
Le régime BNC
Le régime BNC, quant à lui, concerne les activités libérales, telles que les professions juridiques, médicales, paramédicales, les consultants, les formateurs, etc. Les entreprises qui relèvent du régime BNC sont soumises à l’impôt sur le revenu, mais ne sont pas assujetties à la TVA. Les charges déductibles sont limitées à celles liées directement à l’exercice de l’activité.
Comment choisir entre BIC et BNC ?
Le choix entre le régime BIC et le régime BNC dépendra de plusieurs critères :
Nature de l’activité
Le régime BIC est destiné aux activités commerciales, artisanales, industrielles ou agricoles, tandis que le régime BNC s’applique aux activités libérales. Il est donc important de déterminer la nature de son activité pour savoir quel régime est le plus adapté.
Chiffre d’affaires
Le régime BIC est plus adapté aux entreprises ayant un chiffre d’affaires important, car il permet de déduire toutes les charges liées à l’activité de l’entreprise du chiffre d’affaires et à investir davantage dans leur activité professionnelle. Le régime BNC est plus adapté aux entreprises ayant un chiffre d’affaires plus faible, puisque les charges déductibles sont limitées.
Charges liées à l’activité
Il est important de prendre en compte les charges liées à l’activité de l’entreprise pour déterminer quel régime est le plus adapté. Le régime BIC permet de déduire toutes les charges liées à l’activité de l’entreprise, tandis que le régime BNC limite les charges déductibles aux seules charges directement liées à l’exercice de l’activité.
Pour conclure, le choix entre le régime BIC et le régime BNC dépendra de plusieurs critères, notamment de la nature de l’activité, du chiffre d’affaires et des charges liées à l’activité.
Dans les deux cas, il est important de se rappeler que les réglementations fiscales sont complexes et qu’il est important de consulter un professionnel de la fiscalité pour obtenir des conseils personnalisés.
